Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 61

LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)

Non soutenu Mme Danielle Brulebois (RE) Article 5 bis Déposé le 08/06/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 634‑1 du code de l’éducation, après le mot : « formation », sont insérés les mots : « dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique ».

Exposé sommaire

Cet amendement à pour but de rendre obligatoire le stage en zone sous-dotée afin que les étudiants qui effectuent leurs études le plus souvent dans les métropoles soient amenés à découvrir les conditions d'exercice de leur profession ainsi que les conditions de vie générale de ces territoires. A travers cette mesure, la part d'étudiants souhaitant s'installer dans ces zones sera plus importante en connaissant déjà les lieux.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).