Amendement n° 48
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Suppression pure et simple de l'article 10, opposant la volonté d'abroger une mesure à la volonté de la maintenir.
Intention : L'auteur cherche à neutraliser l'effet de la loi en supprimant le mécanisme même qu'il juge superflu ou préjudiciable, tandis que le rejet vise à sanctuariser l'obligation ou le droit créé par l'article.
L'amendement propose une remise en cause radicale de l'article 10 par sa suppression intégrale. Son rejet confirme que le législateur ne souhaite pas remettre en question l'existence même du dispositif ou de l'obligation instaurée par cet article. Le débat, bien que succinct ici, souligne une opposition frontale entre une volonté d'abrogation (portée par l'auteur) et la volonté de conservation de la norme par la majorité. Le rejet acte que l'article 10 fait partie intégrante de l'équilibre recherché par la loi.
Exposé sommaire
Supprimer cet article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).