Amendement n° AS747
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Fusionne l'article 2 dans l'article 1er pour consolider les dispositions sur les conseils territoriaux de santé.
Intention : Améliorer la lisibilité et la cohérence du texte en regroupant les dispositions relatives aux conseils territoriaux de santé dans un seul article plutôt que de les disperser.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Il est proposé d’intégrer les dispositions de l’article 2 au sein de l’article 1er sur les conseils territoriaux de santé afin de consolider la rédaction de ce dernier.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).