Amendement n° AS735
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« le »
les mots :
« la profession de ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Cet amendement n'a pas fourni de détails suffisants pour analyser son contenu spécifique.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).