Amendement n° AS734
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« au premier alinéa »
les mots :
« aux deux premiers alinéas ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Ajustement rédactionnel de l'article 10 sans incidence sur la portée substantielle de la loi.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 5/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).