Amendement n° AS732
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
Après le mot :
« désignée »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« en application du premier alinéa ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Cet amendement, présenté comme purement rédactionnel, ne peut être analysé sans accès au dispositif visé et au débat en séance.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 100/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).