Amendement n° AS725
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 3 :
« Les entreprises de travail temporaires mentionnées au premier alinéa du présent article vérifient le respect de la condition fixée au même premier alinéa et en attestent... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, procéder à la même modification au début de la première phrase de l’alinéa 9.
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Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Affiner la rédaction de l'article 7 sans modifier sa substance normative.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).