Amendement n° AS722
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
Après le mot :
« territoire »,
supprimer la fin de l’alinéa 7.
Ce que ça change · analyse IA
Supprime une précision jugée inutile pour clarifier le texte, évitant ainsi une complexité rédactionnelle superflue.
Intention : Simplifier la lecture de la loi en éliminant les redondances textuelles pour éviter des interprétations divergentes sur des termes jugés sans valeur ajoutée.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : la précision dont la suppression est envisagée est peu claire et superflue.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).