Amendement n° AS686
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« l’ »,
insérer les mots :
« égalité d’ ».
Exposé sommaire
Les difficultés d’accès aux soins rencontrées par un nombre croissant de nos concitoyens sont dues en grande partie à la répartition inégale des professionnels de santé sur le territoire, aboutissant à la création de zones « sous-denses » et de déserts médicaux.
Dès lors, il paraît important de faire de la réduction de ces inégalités d’accès aux soins une priorité.
Cet amendement propose donc une nouvelle rédaction afin de mentionner explicitement l’égal accès aux soins comme une responsabilité de l’ensemble des acteurs de santé d’un territoire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).