Amendement n° AS684
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« libéraux »,
insérer les mots :
« , de représentants des internes en médecine et des étudiants en santé ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose d'intégrer des représentants des internes en médecine et des étudiants en santé au sein du conseil territorial de santé. Comme mentionné dans l'article L1434-10 du code de la santé publique, le CTS participe à "l'élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation du projet régional de santé". ce projet poursuivant l'objectif d'une amélioration de l'accès aux soins, les futurs professionnels de santé sont pleinement concernés, notamment concernant l'attractivité d'un territoire et l'installation de nouveaux professionnels. Afin de construire des projets territoriaux de santé co-construit par l'ensemble des parties prenantes et répondant aux besoin des futurs praticiens, il semble logique d'intégrer les représentants de ces futurs professionnels dans ce cadre. Précisons qu'il s'agit d'une demande émise par les principales associations étudiantes et représentatives (ANEMF, ISNAR-IMG, ReAGJIR).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).