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Amendement n° AS618

LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)

Tombé Mme Servane Hugues (RE) Article 2 Déposé le 01/06/2023 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 avec les mots :

« ainsi que des aidants familiaux ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif d’inclure parmi les membres du conseil territorial de santé les représentants des aidants familiaux. 

Ils sont près de 11 millions en France et leur nombre va croître en raison du vieillissement de la population, de l’augmentation de maladies chroniques et de la progression du maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie. 

Les proches aidants contribuent à l’accompagnement de celles-ci et participent aussi à l’amélioration de leur qualité de vie. Ils apportent une aide régulière ; il s’agit principalement d’un soutien moral ou d’une aide à la vie quotidienne (cette dernière concerne plus de 5,7 millions de personnes). Ils sont présents au quotidien aux côtés des personnes en perte d’autonomie, et sont donc les premiers à avoir connaissance de l’évolution de leur état de santé. 

Leur présence au sein des conseils territoriaux de santé est dès lors plus que nécessaire, pour leur permettre de participer à l’organisation des parcours de santé des aidés qu’ils assistent au quotidien.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).