Amendement n° AS513
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
Le II de l’article L. 1114‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :« Cette formation de base est complétée par une formation en continue avec des formations complémentaires triennales et la possibilité de former des groupes d’échanges entre représentants d’usagers. »
2° La première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « Ces formations sont conformes à un cahier des charges qui veille à prendre en compte les spécificités territoriales. »
Exposé sommaire
1°L’article 2 de cette proposition de loi précise la composition du conseil territorial de santé (CTS), avec notamment la présence de « représentants des usagers ».
Cet amendement vient ainsi renforcer la formation des usagers siégeant dans les CTS en complétant la formation initiale par des formations tous les trois ans ainsi que la possibilité de constituer des groupes d’échanges entre représentants d’usagers. Une dimension territoriale sera donnée aux formations dispensées.
Cette formation complémentaire est essentielle et particulièrement demandée par les représentants des usagers eux-mêmes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).