Amendement n° AS466
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant évaluer la pertinence du mode d’accès au premier et deuxième cycle des études de santé. Ce rapport examine la possibilité de remplacer le concours régi par le numerus apertus par un examen avec note éliminatoire. Il rend compte des avantages et inconvénients d’une telle réforme tant sur l’offre de soins que sur les besoins des universités. Ce rapport fait également état d’un comparatif exhaustif quant à l’accès aux études de santé en Europe.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à demander un rapport quant au mode de sélection des étudiants en santé en France. Il interroge sa pertinence (notamment la pertinence du concours régit par le numerus apertus) et s’intéresse aux pratiques européennes en la matière.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).