Amendement n° AS395
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot :
« démographique »,
insérer les mots :
« et prioritairement ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision vise à rappeler que les professionnels de santé ont à veiller à la réduction de toutes les inégalités de densité démographique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).