Amendement n° AS342
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
Après le premier alinéa de l’article L. 632‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Durant la seconde année du premier cycle et la première année du deuxième cycle, les étudiants accomplissent au total 400 heures de stage cliniques d’initiation aux fonctions hospitalières dans les zones définies en application de l’article L. 6111‑3‑1 du code de la santé publique. »
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Impose 400h de stage en hôpital de proximité pour les étudiants, pour les confronter tôt aux réalités territoriales.
Intention : Utiliser la formation initiale comme un outil de coercition douce pour inciter les futurs praticiens à s'intéresser aux déserts médicaux et aux structures de proximité.
L'amendement propose de réintroduire une obligation de stage de 400 heures en milieu hospitalier de proximité pour les étudiants en médecine (L2 et D1). En cherchant à restaurer une mesure abrogée en 2012, l'auteur tente d'utiliser le cursus universitaire comme un levier de politique publique de santé. Le rejet de cet amendement indique que le législateur refuse d'utiliser l'obligation de stage comme un outil de pilotage des parcours de soins ou de rééquilibrage territorial, préférant laisser la formation aux mains des facultés ou des structures de santé sans contrainte de lieu imposée par la loi.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir à une mesure qui existait il y a plusieurs années. Il s’agissait d’un arrêté de 1992 dont la version a été abrogé au 1er septembre 2012 et dont l’idée doit persister.
L’objectif ici est de rendre obligatoire la réalisation d’un stage durant la seconde année du premier cycle et la première année du deuxième cycle.
Ce stage fixé à 400 heures de stage sera réalisé dans des hôpitaux de proximité.
Il s’agit ici pour le législateur d’orienter les jeunes étudiants au plus tôt dans leur parcours afin qu’ils prennent connaissance des réalités de nos territoires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).