Amendement n° AS340
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Supprime l'interdiction de l'intérim pour les jeunes soignants afin de pallier la pénurie de personnel hospitalier.
Intention : Légitimer le recours à l'intérim comme outil de gestion de la pénurie et de formation pratique, en s'opposant à la volonté de l'État de verrouiller l'accès des jeunes praticiens au salariat hospitalier classique.
L'amendement s'oppose à la volonté du législateur de limiter l'usage de l'intérim par les jeunes professionnels, une mesure perçue par le gouvernement comme nécessaire pour stabiliser les effectifs hospitaliers et favoriser l'ancrage territorial. Le rejet de cet amendement confirme que l'intention de la loi est de rompre avec la dépendance à l'intérim, même au risque de fragiliser la continuité des soins à court terme, en privilégiant une logique de structuration durable des carrières plutôt qu'une réponse d'urgence par le recours à des prestataires mobiles.
Exposé sommaire
L'amendement vise à supprimer l'interdiction de l’intérim médical à tous les professionnels, médicaux et paramédicaux, en début de carrière, dans des conditions définies par décret.
L'intérim médical n'est pas la solution parfaite, loin de là.
Ce mécanisme coûte cher et désorganise bien souvent les établissements de santé.
Pour autant, l'état actuel de notre système hospitalier ne permet pas d'aller en ce sens.
L'intérim médical joue également un rôle crucial puisqu'il offre aux jeunes médecins l'opportunité unique de découvrir le métier tout en garantissant l'accès aux soins sur une grande partie du territoire.
Plus de 10 000 intérimaires travaillent actuellement dans les hôpitaux, et leur contribution est indispensable pour assurer la continuité des services de santé.
Tel est le sens de cette demande de suppression.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).