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Amendement n° AS291

LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)

Tombé M. Christophe Bentz (RN) Article PREMIER Déposé le 31/05/2023 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« - Après la première occurrence du mot : «aux» , la fin de la dernière phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : «zones de montagne, aux zones de revitalisation rurale et aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.» ; ».

 

Exposé sommaire

Le présent amendement réordonne les zones particulièrement nécessiteuses. Le nouvel ordre est un ordre décroissant d’urgence. Il cite ainsi en premier les montagnes et les campagnes. En effet, la désertification médicale y est alimentée par les difficultés d’accès - notamment saisonnières et climatiques - et pérennisée par l’éloignement des grandes métropoles. Il convient donc de les citer en premier. Guillaume Chevillard, Véronique Lucas-Gabrielli et Julien Mousques écrivent ainsi, dans « « Déserts médicaux » en France : état des lieux et perspectives de recherches« ( »L’Espace géographique« 2018/4 (Tome 47), p. 362‑380) : »La distance-temps est une autre manière de mesurer l’accessibilité. En 2018, 98 % de la population résident dans une commune située à moins de dix minutes d’un généraliste (Anguis et al., 2018). Les espaces concernés sont ceux, ruraux, des principaux massifs montagneux.« Le présent amendement rétablit donc un ordre de priorité.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).