Amendement n° AS290
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , en lien avec les agences régionales de santé compétentes, ».
Exposé sommaire
Si l’action de l’agence régionale de santé (ARS) est utile pour piloter le renforcement ou le développement de l’accès aux soins, son éloignement des territoires de santé n’en fait pas le bon échelon pour en tracer les contours. Dans un esprit de subsidiarité et pour servir au mieux les patients - en particulier dans l’hyperruralité -, le présent amendement propose donc une autonomie locale dans la Constitution et l’évolution des territoires de santé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).