Amendement n° AS285
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 17 :
« Pour accomplir leurs missions, ils peuvent s’appuyer sur : ».
Exposé sommaire
Les actions prioritaires d’accès aux soins ainsi que l’organisation de la continuité et de la permanence des soins ne seront optimales que si les professionnels de santé exerçant sur le territoire ont la possibilité de s’organiser librement, simplement et efficacement, dans le respect de leurs contraintes respectives.
Il est indispensable, dans ce cadre, de confier l’organisation de la réponse à ces objectifs prioritaires aux seuls professionnels de santé du territoire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).