Amendement n° AS233
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« libéraux »,
insérer les mots :
« , de représentants des conseils départementaux de l’ordre des médecins ».
Exposé sommaire
Amendement de précision visant à intégrer des représentants des conseils départementaux de l’ordre dans la composition du conseil territorial de santé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).