Amendement n° AS218
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, insérer les mots :
« À l’exception des zones définies au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli propose de maintenir la possibilité d’intérim médical en début de carrière pour les seules zones sous-dotées. Afin de ne pas supprimer une possibilité d’offre d’accès aux soins dans ces territoires qui manquent déjà cruellement de personnels soignants.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).