Amendement n° AS136
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Au dernier alinéa, les mots : « démocratie sanitaire » sont remplacés par le mot : « santé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Les territoires de démocratie sanitaire sont renommés territoires de santé par le présent article, il convient de procéder à cette modification également au dernier alinéa de l’article L. 1434‑9 du code de la santé publique.
Tel est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).