Amendement n° AS127
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« libéraux »,
insérer les mots :
« , de représentants des internes en médecine et des étudiants en santé ».
Exposé sommaire
Une des missions des conseils territoriaux de santé sera d’améliorer l’accès aux soins, notamment par la construction d’outils incitatifs à l’installation de professionnels de santé.
En tant que futurs installés, les internes et étudiants en santé sont pleinement concernés par cette mission et les plus aptes à identifier les freins à l’installation auxquels ils font face dans chaque territoire.
C’est pourquoi il apparait important de leur attribuer une place sanctuarisée au sein des conseils territoriaux de santé pour pouvoir construire des projets territoriaux de santé répondant aux attentes de ces futurs professionnels.
Tel est l’objet du présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).