Amendement n° AS104
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
À l’alinéa 17, après la seconde occurrence du mot :
« santé, »,
insérer les mots :
« en étroite collaboration avec le conseil départemental de l’ordre des médecins et ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à accompagner le directeur général de l’Agence régionale de santé dans la mise en oeuvre des mesures pour l’amélioration de l’accès aux soins. La collaboration étroite avec le conseil départemental de l’ordre des médecins compétent autour des diverses mesures envisagées est nécessaire.
Le conseil de l’ordre possédant une connaissance parfaite de la profession et de ses enjeux permettra d’apporter une analyse supplémentaire dans la réalisation des mesures envisagées par le directeur général de l’ARS afin d’améliorer l’aces aux soins sur le territoire visé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).