Amendement n° AS57
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
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Suppression pure et simple de l'article 10 du texte en discussion.
Intention : Retirer du texte un dispositif jugé inacceptable ou superfétatoire par l'auteur, sans exposé de motif détaillé — reflet d'une opposition de principe.
Sans accès au contenu de l'article 10 visé, impossible de préciser l'enjeu substantiel. Cependant, le rejet d'une demande de suppression d'un article complet indique que l'Assemblée a maintenu le dispositif dans sa conception originale, repoussant l'inflexion proposée par le groupe LR.
Exposé sommaire
Supprimer cet article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).