Amendement n° AS8
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et d’un membre du comité de massif concerné ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réintroduire la présence dans le conseil territorial de santé d’un membre du comité de massif concerné.
En l’état du droit, le conseil territorial de santé garantit la présence d’un membre du comité de massif concerné.
La présente proposition de loi propose tout simplement de supprimer cette présence, alors qu’elle apporte un regard riche, et est le porte-voix de problématiques spécifiques à l’accès aux soins en zone de montagne.
Nous proposons donc de ne pas supprimer cette présence.
Tel est l’objet du présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).