Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 32

LOI n° 2023-1267 du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (1)

Adopté M. Sylvain Maillard (RE) Article 3 bis Déposé le 04/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seconde phrase, substituer aux mots :

« les mobilités d’apprentissage »

les mots :

« la mobilité des apprentis ».

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Amendement technique, sans changement de fond.

Rédactionnel Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).