Amendement n° 15

LOI n° 2023-1267 du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (1)

Irrecevable — Cavalier (45) M. Jérôme Legavre (LFI-NUPES) Article 3 bis Déposé le 04/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.