Amendement n° CE10
LOI n° 2023-1252 du 26 décembre 2023 visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1)
Dispositif
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« prolonger en 2024 »
le mot :
« pérenniser ».
Exposé sommaire
Pérenniser le dispositif offre une stabilité et une prévisibilité bienvenues dans le paysage économique actuel, caractérisé par des incertitudes liées à l'inflation. Au lieu de chercher à prolonger le dispositif chaque année, une pérennisation élimine l'incertitude et assure une continuité rassurante pour les travailleurs français. En effet, la protection du pouvoir d'achat doit être ancrée dans des mesures durables, évitant ainsi des ajustements constants qui pourraient être source d'inquiétudes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).