Amendement n° COM-1 Sénat
LOI n° 2023-1251 du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques (1)
Dispositif
Alinéa 11
A l’alinéa 11 de l’article unique, après les mots « restitution formulée par un État » sont insérés les mots : « ou par les populations d’Outre-mer », ;
Ce que ça change · analyse IA
Permet le rapatriement des restes humains de communautés amérindiennes, opposant droit à la dignité et respect des rites à la conservation patrimoniale.
Intention : L'auteur cherche à transformer une question de conservation scientifique en une question de réparation mémorielle et de respect des droits culturels des peuples autochtones.
L'amendement visait à introduire une exception ou une procédure spécifique pour le rapatriement de restes humains issus de contextes coloniaux ou d'expositions inhumaines (comme le 'zoo humain'). Son rejet indique que le législateur, bien qu'ayant pris acte de la dimension tragique de l'histoire, refuse d'ouvrir une brèche spécifique dans le régime actuel de conservation des collections scientifiques ou muséales pour répondre à des revendications mémorielles et culturelles de groupes autochtones.
Objet
En 1892, le zoo humain du Jardin d’Acclimatation a accueilli 32 Amérindiens qui ont été exposés dans une cage humaine. Seulement 10 sont rentrés chez eux en vie. Des restes se trouvent au Musée de l’Homme à Paris. La communauté amérindienne souhaite faire revenir leurs ancêtres afin qu’ils reçoivent les rituels qui leur sont dus.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.