Amendement n° 23

LOI n° 2023-1251 du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques (1)

Irrecevable 40 — Charge Mme Mereana Reid Arbelot (GDR-NUPES) Article PREMIER Déposé le 10/11/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.