Amendement n° AC24
LOI n° 2023-1251 du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot :
« par »,
insérer le mot :
« un ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à mettre en cohérence le texte avec les modifications proposées par le rapporteur.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).