Amendement n° AC17
LOI n° 2023-1251 du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« d’un reste humain »
les mots :
« de restes humains ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots :
« d’un reste humain identifié »
les mots :
« de restes humains identifiés ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : dans cette acception, il est préférable d’employer systématiquement l’expression au pluriel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).