Amendement n° AC10
LOI n° 2023-1251 du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques (1)
Dispositif
Après le mot :
« restitution »,
insérer les mots :
« à des fins funéraires ».
Exposé sommaire
Le sens de cet amendement est de compléter le titre de cette proposition de loi.
L’alinéa 8 de l’article premier de ce texte prévoit la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques, à des États à des « fins funéraires ».
Aussi, dans un souci de précision convient-il de compléter le titre en y ajoutant les mots « à des fins funéraires ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).