Amendement n° 467 rect. Sénat
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Dispositif
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Des actions d'information sont organisées, en amont des campagnes de vaccination, auprès des élèves et de leurs familles. »
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Ajoute l'obligation d'actions d'information sur la vaccination dans les collèges et établissements sociaux/médico-sociaux.
Intention : Transformer la vaccination obligatoire en un acte réfléchi en institutionnalisant l'information et le dialogue avec les familles, notamment dans les environnements où les enfants sont les plus accessibles.
L'amendement insère dans l'article 17 un dispositif d'information active (« aller vers ») auprès des enfants et familles dans les lieux d'accueil collectif. L'exposé justifie cette mesure par la nécessité de combattre les désinformations vaccinales et de faciliter des décisions éclairées. Cette approche renforce le volet pédagogique et préventif de la politique vaccinale, en dépassant la seule obligation légale pour créer un accompagnement actif. Son adoption reflète la volonté du législateur de traiter la vaccination non seulement comme une obligation, mais comme un acte qui doit être consenti et compris.
Objet
Afin de lutter efficacement contre les informations erronées sur la vaccination, qui ont des impacts négatifs sur la santé, et que cette démarche d’ « aller vers » soit bénéfique, il est nécessaire de prévoir des actions d’information efficaces dans les collèges et les établissements sociaux et médico‑sociaux concernés, pour permettre aux enfants et à leur famille de prendre des décisions éclairées quant à cette vaccination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).