Amendement n° 1381 Sénat
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Dispositif
Amendement n° 1357, alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
et la référence : « mêmes articles L. 381‑1 et L. 381‑2 » est remplacée par la référence : « articles L. 381‑1 et L. 381‑2 du code de la sécurité sociale »
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Coordination
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Objet
Sous-amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).