Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 736 rect. Sénat

LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)

Adopté Mme Raymonde Poncet Monge Article 17 Déposé le 13/11/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Des actions d’information sont organisées, en amont des campagnes de vaccination, auprès des élèves et de leurs familles.. »

Ce que ça change · analyse IA

Intègre l'information vaccinale dans les collèges et structures médico-sociales pour favoriser le choix éclairé.

Intention : Institutionnaliser une politique de prévention active pour neutraliser la désinformation par l'éducation directe des mineurs et de leurs familles.

L'amendement transforme une obligation de lutte contre la désinformation en une obligation d'action proactive (« aller vers »). En ciblant spécifiquement les collèges et les établissements médico-sociaux, le législateur ne se contente plus de réagir aux fausses informations, mais impose une présence de l'information scientifique au cœur des lieux de vie et d'apprentissage. L'adoption de cet amendement montre que l'intention de la loi n'est pas seulement de sanctionner ou de corriger l'erreur, mais de construire une résilience vaccinale par l'éducation et l'accompagnement des familles les plus vulnérables ou les plus exposées aux doutes.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 10/100

Objet

Afin de lutter efficacement contre les informations erronées sur la vaccination, qui ont des impacts négatifs sur la santé, et que cette démarche d’« aller vers » soit bénéfique, cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires prévoit des actions d’information efficaces dans les collèges et les établissements sociaux et médico-sociaux concernés, pour permettre aux enfants et à leur famille de prendre des décisions éclairées quant à cette vaccination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).