Amendement n° 1060 rect. Sénat
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Dispositif
Avant l'alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
.... – Le premier alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une attention particulière est portée à la prévention en santé mentale aux fins de détecter des troubles psychiatriques et des addictions dans l’ensemble des consultations de prévention prévues et pour tous les âges. »
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Intègre la détection précoce des troubles de santé mentale dans les consultations de prévention, face au manque de soins.
Intention : L'auteur cherche à transformer une obligation de prévention générale en un levier de dépistage psychiatrique ciblé pour pallier la pénurie de spécialistes.
L'amendement visait à élargir le champ de la prévention pour inclure explicitement la santé mentale et la pédopsychiatrie. Son rejet indique que le législateur, bien que conscient de la crise de l'offre de soins, refuse d'alourdir les obligations de prévention ou de modifier le périmètre des consultations actuelles par une mention spécifique, préférant maintenir le cadre existant sans en spécialiser les missions.
Objet
La prévention en santé mentale est une nécessité pour remédier à la crise de l'offre de soins en santé mentale et en psychiatrie.
Une attention toute particulière doit être portée à la pédopsychiatrie et à la détection précoce des pathologies lors des consultations de prévention.
Le présent amendement répond à cet enjeu de santé publique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).