Amendement n° 943 Sénat

Ce que ça change · analyse IA

Supprimer les mécanismes de compensation des cotisations sociales par des recettes fiscales et revenir à un financement exclusif par cotisations.

Intention : Préserver le modèle de financement par cotisations sociales et s'opposer à la fiscalisation progressive de la Sécurité sociale, en plaçant les employeurs et salariés au cœur du financement plutôt que les impôts généraux.

L'amendement s'inscrit dans un débat fondamental sur le modèle de financement de la Sécurité sociale. Alors que le gouvernement poursuit une « fiscalisation » progressive (remplacement de cotisations par des impôts), l'auteur rejette cette trajectoire et demande l'inverse : un retour à un financement intégralement assuré par les cotisations sociales, sans recours à la fiscalité générale. Cela implique de supprimer les compensations fiscales qui remplacent des cotisations disparues. Le rejet de cet amendement révèle que le Parlement a accepté — ou du moins n'a pas remis en cause — la stratégie de fiscalisation du financement de la protection sociale.