Amendement n° 239 Sénat
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Dispositif
Alinéa 117
I. – Première phrase
1° Remplacer la deuxième occurrence du mot :
du
par la référence :
des 7° à
2° Après le mot :
cotisations
insérer les mots :
et contributions
II. – Deuxième phrase
1° Remplacer les mots :
Le II du présent article s’applique
par les mots :
Les 7° et 8° du I et le II du présent article s’appliquent
2° Après le mot :
cotisations
insérer les mots :
et contributions
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Amendement technique, sans changement de fond.
Objet
Amendement de précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).