Amendement n° 222 Sénat
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Dispositif
Alinéa 94, seconde phrase
Après le mot :
au
insérer les mots :
deuxième alinéa du
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Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Améliorer la clarté ou la cohérence technique de l'article 8 sans modification substantielle de son régime.
Précision
Impact 5/100
Ambiguïté 75/100
Objet
Amendement de précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).