Amendement n° 268
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Contestation de l'augmentation du montant Z, opposant la protection du pouvoir d'achat à la maîtrise des dépenses.
Intention : Freiner l'augmentation de la charge financière ou du seuil Z pour limiter l'impact de la loi sur les budgets publics ou les bénéficiaires, face à une majorité qui cherche à durcir ou à augmenter ce montant.
L'amendement de repli de M. Monnet tente de bloquer l'escalade du montant Z, déjà augmentée par le Sénat. Son rejet confirme la volonté du législateur de privilégier une trajectoire de hausse (probablement budgétaire ou de seuil) plutôt que de maintenir un niveau de protection ou de stabilité plus bas. Le débat, bien que succinct ici, montre que l'enjeu n'est pas technique mais politique : il s'agit de décider du curseur de l'effort financier ou de la contrainte imposée par le montant Z.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à contester la nouvelle augmentation du montant Z voté au Sénat.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).