Amendement n° 248
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Dispositif
I. – À la quatrième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au mot :
« en »
les mots :
« relatives aux ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la cinquième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa.
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Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).