Amendement n° 3295
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Dispositif
I. – L’ État peut mettre en place, après avis de la Haute Autorité de santé, un programme de dépistage du cytomégalovirus de façon systématique chez la femme enceinte.
II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre du programme mentionné au I.
III. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard un an après sa mise en place, un rapport sur l’évaluation du programme mentionné au I.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre à l'Etat de mettre en place un programme de dépistage du cytomégalovirus de façon systématique chez la femme enceinte.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.