Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 3271

LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)

Non soutenu M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM) Article 20 Déposé le 20/10/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer à l’alinéa 1 les quatre alinéas suivants :

« I. – L’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié :

« 1° À la dernière phrase du premier alinéa, la deuxième occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : « , » ;

« 2° La dernière phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « et du repérage et orientation des personnes présentant du surpoids et de l’obésité » ; 

« 3° À la dernière phrase du second alinéa, les mots : « peut être utilisée » sont remplacés par les mots : « ou le télésoin peuvent être utilisés ». »

Exposé sommaire

La prévalence du surpoids et de l’obésité ne cesse d’augmenter en France. Depuis 1997, l’obésité chez les 18‑24 ans a été multipliée par plus de quatre ; près d’un Français sur deux est aujourd’hui en situation de surpoids ou d’obésité. Ils sont un facteurs de risque pour de nombreuses pathologies chroniques (maladies cardiovasculaires, métaboliques, articulaires, respiratoires), pour certains cancers et ont des conséquences psychologiques et sociales importantes (dépression, isolement, mauvaise estime de soi). 

Nous constatons une forte implication du gradient social. Les inégalités sociales de santé ont des répercussions tout au long de la vie. Elles entraînent chez les populations vulnérables et/ou précaires l’acquisition de mauvais comportements en santé, qui s’installent dès l’enfance (sédentarité, mauvaise alimentation, conduites addictives) et qui sont sources de pathologies évitables, notamment l’obésité.


Pour prévenir le surpoids et l’obésité, il convient de renforcer la culture de la santé auprès de la population, pour permettre aux individus d’acquérir de bons comportements en santé.  C’est pourquoi le présent amendement reprend une recommandation issue du rapport du Professeur Martine Laville, « Mieux prévenir et prendre en charge l’obésité en France » (avril 2023) en permettant aux rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie d’être un moment clé pour le repérage des situations de surpoids et d’obésité et l’orientation de ces personnes vers les professionnels adaptés. 

 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).