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Amendement n° 3260

LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)

A discuter Mme Sandrine Josso (DEM) Article 20 Déposé le 20/10/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – L’ État peut mettre en place, après avis de la Haute Autorité de santé, un programme de dépistage du cytomégalovirus de façon systématique chez la femme enceinte.

II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre du programme mentionné au I.

III. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard un an après sa mise en place, un rapport sur l’évaluation du programme mentionné au I.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à autoriser l’expérimentation du dépistage prénatal du cytomégalovirus
(CMV) de façon systématique et précoce. L’infection à CMV peut présenter un risque majeur de
transmission foetale durant la grossesse.
Touchant 5 à 9 nouveau-nés sur 1 000, il s’agit de l’infection materno-foetale la plus fréquente et la
principale source d’handicaps neuro-sensoriels (hors maladies génétiques) : retard mental, retard
psychomoteur, surdité progressive, trouble visuel etc.
La prévention de la transmission de la femme à son foetus, par un traitement antiviral nontératogène
est majeure car particulièrement efficace si l’infection est diagnostiquée précocement : près de 80 %
des handicaps induits par le CMV sont ainsi évitables par la réalisation de ce dépistage
systématique et précoce.
Le dépistage prénatal du CMV proposé par cet amendement favoriserait donc l’identification

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.