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Amendement n° 3202

LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)

A discuter M. Frédéric Valletoux (HOR) Article 20 Déposé le 20/10/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – L’ État peut mettre en place, après avis de la Haute Autorité de santé, un programme de dépistage du cytomégalovirus de façon systématique chez la femme enceinte.

II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre du programme mentionné au I.

III. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard un an après sa mise en place, un rapport sur l’évaluation du programme mentionné au I.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à autoriser l’expérimentation du dépistage prénatal du cytomégalovirus (CMV) de façon systématique et précoce. L’infection à CMV peut présenter un risque majeur de transmission foetale durant la grossesse.

Touchant 5 à 9 nouveau-nés sur 1 000, il s’agit de l’infection materno-foetale la plus fréquente et la principale source d’handicaps neuro-sensoriels (hors maladies génétiques) : retard mental, retard
psychomoteur, surdité progressive, trouble visuel etc.

La prévention de la transmission de la femme à son foetus, par un traitement antiviral non tératogène est majeure car particulièrement efficace si l’infection est diagnostiquée précocement : près de 80 % des handicaps induits par le CMV sont ainsi évitables par la réalisation de ce dépistage systématique et précoce.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.