Amendement n° 3096
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Dispositif
À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« mentionnée à l’article L. 162‑60 »,
les mots :
« responsable de la coordination ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.