Amendement n° 3094
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 12, après le mot :
« parcours »,
insérer les mots :
« qui n’appartient à aucune catégorie de la liste prévue au I, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« qui n’appartiennent à aucune catégorie de la liste prévue au I, ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.