Amendement n° 3015
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 8, substituer à la mention :
« 4° »
la mention :
« 3° bis ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 11.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.